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25 septembre 2007Rubrique : environnementTitre : politique de l'environnementRéponse publiée le 22 janvier 2008
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24 juillet 2007Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 9 octobre 2007
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10 juillet 2007Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de maladieRéponse publiée le 21 août 2007
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20 mars 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réglementationRéponse publiée le 24 avril 2007
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27 février 2007Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceQuestion sans réponse
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16 janvier 2007Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 1er mai 2007
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19 décembre 2006Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisansRéponse publiée le 13 mars 2007
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12 décembre 2006Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion sans réponse
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12 décembre 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : IndochineRéponse publiée le 23 janvier 2007
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7 décembre 2006Rubrique : automobiles et cyclesTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance