M. Michel Heinrich

Les Républicains

Vosges (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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18 avril 2006

Question écrite n° 92323 de M. Michel Heinrich

Rubrique : bois et forêts

Titre : ONF

Réponse publiée le 25 juillet 2006
4 avril 2006

Question écrite n° 91225 de M. Michel Heinrich

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 25 avril 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 90092 de M. Michel Heinrich

Rubrique : agriculture

Titre : terres agricoles

Réponse publiée le 13 juin 2006
21 mars 2006

Question écrite n° 89268 de M. Michel Heinrich

Rubrique : communes

Titre : commerce et artisanat

Réponse publiée le 25 avril 2006
7 mars 2006

Question écrite n° 87992 de M. Michel Heinrich

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : armes et véhicules militaires de collection

Réponse publiée le 22 août 2006
7 mars 2006

Question écrite n° 87991 de M. Michel Heinrich

Rubrique : enseignement privé

Titre : enseignement agricole

Réponse publiée le 25 avril 2006
28 février 2006

Question écrite n° 87570 de M. Michel Heinrich

Rubrique : famille

Titre : conjoints survivants

Réponse publiée le 5 septembre 2006
28 février 2006

Question écrite n° 87030 de M. Michel Heinrich

Rubrique : agriculture

Titre : terres agricoles

Réponse publiée le 18 avril 2006
14 février 2006

Question écrite n° 86117 de M. Michel Heinrich

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : incapables majeurs

Question sans réponse
14 février 2006

Question écrite n° 85807 de M. Michel Heinrich

Rubrique : agriculture

Titre : jeunes agriculteurs

Réponse publiée le 2 mai 2006

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M. Michel Heinrich

Questions posées (archives)