• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78071 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : économie sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77486 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76550 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Question close sans réponse le 8 novembre 2005
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76290 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : financement

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76211 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75860 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Question close sans réponse le 10 janvier 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75835 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75782 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : agriculture

  Titre : prêts bonifiés

  Question close sans réponse le 14 février 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75689 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : agriculture

  Titre : prêts bonifiés

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73508 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 22 novembre 2005