• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113542 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113470 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : espace rural

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113469 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : relations internationales

  Titre : États-Unis et Inde

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113468 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : relations internationales

  Titre : droit international

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113467 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : démographie

  Titre : migrations

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113466 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : démographie

  Titre : migrations

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113465 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113451 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : services

  Titre : soutien scolaire

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113415 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113414 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets informatiques

  Question sans réponse