• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18367 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18366 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18354 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18353 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 8 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 601 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17748 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17747 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17746 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17745 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17744 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 7 juillet 2003