• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17743 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17742 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17741 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17551 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17545 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : transports

  Titre : manutention

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17532 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : outre-mer

  Titre : santé

  Question sans réponse
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17452 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 28 avril 2003

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  Question orale sans débat n° 286 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 30 avril 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16704 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16703 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 9 juin 2003