• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16702 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16701 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : professions libérales

  Titre : sociétés

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16699 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16698 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16697 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : congé de longue durée

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16527 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : postes

  Titre : agences postales communales

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16520 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrôle des structures

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16202 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensions

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16116 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16115 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 7 juillet 2003