• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14994 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14993 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14992 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Question sans réponse
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14930 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14860 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14859 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14858 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14794 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : publicité

  Titre : publicité mensongère

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14793 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : Union européenne

  Titre : langue française

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14792 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 12 mai 2003