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16 mars 2006Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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19 janvier 2006Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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22 novembre 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : gaz naturelRéponse publiée le 17 janvier 2006
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22 novembre 2005Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 23 mai 2006
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4 octobre 2005Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : exonérationRéponse publiée le 16 mai 2006
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6 septembre 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 6 décembre 2005
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26 juillet 2005Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 11 octobre 2005
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Réponse publiée le 16 août 2005
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5 juillet 2005Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 23 août 2005
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28 juin 2005Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 9 août 2005