M. Michel Diefenbacher

Union pour un Mouvement Populaire

Lot-et-Garonne (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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25 août 2003

Question écrite n° 23731 de M. Michel Diefenbacher

Rubrique : eau

Titre : politique de l'eau

Question close sans réponse le 1er septembre 2003
22 mai 2003

Question au Gouvernement n° 642 de M. Michel Diefenbacher

Rubrique : droit pénal

Titre : enlèvement et séquestration

Question posée en séance
27 janvier 2003

Question écrite n° 11045 de M. Michel Diefenbacher

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 15 juin 2004
20 novembre 2002

Question au Gouvernement n° 171 de M. Michel Diefenbacher

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Question posée en séance
11 novembre 2002

Question écrite n° 6234 de M. Michel Diefenbacher

Rubrique : agriculture

Titre : céréales

Réponse publiée le 24 février 2004
11 novembre 2002

Question écrite n° 6173 de M. Michel Diefenbacher

Rubrique : retraites : généralités

Titre : paiement des pensions

Réponse publiée le 30 décembre 2002

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