• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113746 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113429 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1786 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 20 décembre 2006
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113081 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112736 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109048 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107855 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105984 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 29 août 2006

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  Question écrite n° 102655 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : protection

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100929 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 17 octobre 2006