• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91736 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90820 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPEPS

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 89889 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 21 mars 2006

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  Question orale sans débat n° 1506 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 22 mars 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88557 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86832 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86791 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85571 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83240 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Question sans réponse
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 81838 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 18 juillet 2006