Proposition de loi visant à permettre la confiscation des véhicules à moteur dont les conducteurs multiplient, particulièrement en ville, certaines infractions au code de la route, n° 4194

Proposition de loi visant à interdire aux individus mineurs de moins de seize ans d'assister aux évènements mentionnés au septième alinéa de l'article 521-1 du code pénal, n° 3018

Proposition de loi visant à abolir la corrida, n° 1525

Proposition de loi visant à abolir la corrida, n° 1480

Proposition de loi visant à mieux répartir la charge des travaux prescrits aux propriétaires dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques, n° 854

Proposition de loi interdisant le financement par des Etats étrangers des cours d'arabe donnés en France, n° 750

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires le 24 février 2014, T.A. n° 310