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17 février 2004Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 13 juillet 2004
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10 février 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : réformeRéponse publiée le 24 août 2004
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20 janvier 2004Rubrique : bois et forêtsTitre : assurancesRéponse publiée le 27 juillet 2004
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13 janvier 2004Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 17 mai 2005
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13 janvier 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 19 octobre 2004
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8 décembre 2003Rubrique : professions libéralesTitre : experts-comptablesRéponse publiée le 17 février 2004
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8 décembre 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 18 mai 2004
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1er décembre 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 9 mars 2004
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5 novembre 2003Rubrique : sportsTitre : politique du sportQuestion posée en séance
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27 octobre 2003Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 20 décembre 2005