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11 août 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 20 octobre 2003
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11 août 2003Rubrique : enregistrement et timbreTitre : contribution représentative des revenus de locationRéponse publiée le 27 juillet 2004
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11 août 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 22 septembre 2003
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28 juillet 2003Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 27 octobre 2003
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14 juillet 2003Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 27 octobre 2003
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14 juillet 2003Rubrique : santéTitre : dyslexie et dysphasieRéponse publiée le 25 août 2003
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14 juillet 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : agriculture, alimentation et pêche : personnelRéponse publiée le 24 novembre 2003
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Réponse publiée le 29 septembre 2003
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30 juin 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitation et taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 7 mars 2006
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30 juin 2003Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments génériquesRéponse publiée le 28 décembre 2004