• 9 avril 2003

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  Question au Gouvernement n° 536 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : justice

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13467 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11466 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10363 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 13 janvier 2003

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  Question orale sans débat n° 101 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question posée en séance
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9394 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : gardes-chasse

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6845 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : médecine de prévention

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1812 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1426 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 944 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 28 octobre 2002