• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63553 de M. Joël Giraud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 28 juin 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63394 de M. Joël Giraud

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63393 de M. Joël Giraud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63392 de M. Joël Giraud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 21 juin 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63391 de M. Joël Giraud

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63156 de M. Joël Giraud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Togo

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63155 de M. Joël Giraud

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62067 de M. Joël Giraud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 8 novembre 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62066 de M. Joël Giraud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62065 de M. Joël Giraud

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 30 août 2005