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16 mars 2004Rubrique : associationsTitre : associations syndicales libresRéponse publiée le 24 août 2004
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9 mars 2004Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesRéponse publiée le 11 octobre 2005
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9 mars 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPEPSRéponse publiée le 20 juillet 2004
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9 mars 2004Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 14 décembre 2004
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2 mars 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 3 août 2004
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2 mars 2004Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 4 janvier 2005
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Réponse publiée le 27 juillet 2004
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2 mars 2004Rubrique : copropriétéTitre : assemblées généralesRéponse publiée le 9 novembre 2004
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24 février 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 12 octobre 2004
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Réponse publiée le 30 mars 2004