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14 juillet 2003Rubrique : secteur publicTitre : établissements publicsRéponse publiée le 29 septembre 2003
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14 juillet 2003Rubrique : politique extérieureTitre : LibanQuestion sans réponse
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7 juillet 2003Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 8 septembre 2003
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Réponse publiée le 25 août 2003
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Réponse publiée le 7 juin 2005
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23 juin 2003Rubrique : associationsTitre : moyens financiersRéponse publiée le 8 septembre 2003
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23 juin 2003Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 18 août 2003
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23 juin 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : jeunesse et éducation nationale : personnelRéponse publiée le 11 août 2003
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16 juin 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière culturelleRéponse publiée le 13 janvier 2004
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9 juin 2003Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation spécialeRéponse publiée le 7 juillet 2003