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10 février 2003Rubrique : santéTitre : dyslexie et dysphasieRéponse publiée le 31 mars 2003
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Réponse publiée le 16 juin 2003
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27 janvier 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie : services extérieursRéponse publiée le 17 mai 2005
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27 janvier 2003Rubrique : formation professionnelleTitre : ateliers de pédagogie personnaliséeRéponse publiée le 13 octobre 2003
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13 janvier 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 10 février 2003
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Réponse publiée le 24 février 2003
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6 janvier 2003Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 24 mars 2003
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6 janvier 2003Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 23 juin 2003
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30 décembre 2002Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 28 avril 2003
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Réponse publiée le 10 février 2003