• 25 mars 2010

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  Question au Gouvernement n° 2076 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : santé

  Titre : tuberculose

  Question posée en séance
• 2 mars 2010

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  Question écrite n° 73217 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : travail

  Titre : travail dissimulé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 mars 2010

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  Question écrite n° 73144 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : amendes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 mars 2010

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  Question écrite n° 73046 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : artifices de divertissement et pétards

  Réponse publiée le 15 juin 2010
• 2 mars 2010

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  Question écrite n° 72992 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport biométrique

  Réponse publiée le 11 mai 2010
• 2 mars 2010

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  Question écrite n° 72825 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 mars 2010

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  Question écrite n° 72769 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 6 juillet 2010
• 2 mars 2010

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  Question écrite n° 72746 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 12 juillet 2011
• 2 mars 2010

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  Question écrite n° 72632 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 mars 2010

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  Question écrite n° 72614 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 5 octobre 2010