• Pour

  Scrutin public n°901 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  Première séance du mardi 16 septembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 566

  Nombre de suffrages exprimés : 513

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 257

  • Pour l'adoption : 269
  • Contre : 244
  • Abstention : 53

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°898 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

  Première séance du mercredi 23 juillet 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 551

  Nombre de suffrages exprimés : 466

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 234

  • Pour l'adoption : 261
  • Contre : 205
  • Abstention : 85

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°868 sur l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

  Première séance du mardi 8 juillet 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 560

  Nombre de suffrages exprimés : 506

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 254

  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 234
  • Abstention : 54

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°849 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 1er juillet 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 539

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 270

  • Pour l'adoption : 307
  • Contre : 232
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°841 sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

  Deuxième séance du mardi 24 juin 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 546

  Nombre de suffrages exprimés : 513

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 257

  • Pour l'adoption : 346
  • Contre : 167
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°840 sur le projet de loi portant réforme ferroviaire

  Deuxième séance du mardi 24 juin 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 550

  Nombre de suffrages exprimés : 523

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 262

  • Pour l'adoption : 355
  • Contre : 168
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°810 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

  Première séance du mardi 10 juin 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 559

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 280

  • Pour l'adoption : 328
  • Contre : 231
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°803 sur la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.

  Première séance du mardi 3 juin 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 242

  Nombre de suffrages exprimés : 240

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 137
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°790 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).

  Première séance du mardi 20 mai 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 479

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 240

  • Pour l'adoption : 314
  • Contre : 165
  • Abstention : 50

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°786 sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du mardi 29 avril 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 564

  Nombre de suffrages exprimés : 497

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 249

  • Pour l'adoption : 265
  • Contre : 232
  • Abstention : 67

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin