• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83747 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question sans réponse
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83746 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83745 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83744 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83743 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question sans réponse
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83674 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83673 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : économie sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83672 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83671 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones de revitalisation rurale

  Question sans réponse
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83670 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 24 octobre 2006