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31 mai 2005Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 2 août 2005
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31 mai 2005Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 16 août 2005
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31 mai 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : convention internationale sur la diversité culturelleRéponse publiée le 18 octobre 2005
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31 mai 2005Rubrique : Union européenneTitre : directivesRéponse publiée le 12 juillet 2005
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31 mai 2005Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : psychotropesRéponse publiée le 28 novembre 2006
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31 mai 2005Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 15 mai 2007
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31 mai 2005Rubrique : politiques communautairesTitre : droit communautaireRéponse publiée le 31 janvier 2006
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31 mai 2005Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 13 septembre 2005
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31 mai 2005Rubrique : élections et référendumsTitre : élections professionnellesRéponse publiée le 9 août 2005
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31 mai 2005Rubrique : enregistrement et timbreTitre : timbres fiscauxRéponse publiée le 22 novembre 2005