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14 septembre 2004Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 11 janvier 2005
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Réponse publiée le 2 novembre 2004
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14 septembre 2004Rubrique : Union européenneTitre : Constitution européenneRéponse publiée le 9 novembre 2004
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14 septembre 2004Rubrique : étrangersTitre : immigrationRéponse publiée le 26 octobre 2004
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14 septembre 2004Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 14 décembre 2004
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14 septembre 2004Rubrique : sécurité routièreTitre : voirieRéponse publiée le 14 décembre 2004
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14 septembre 2004Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déclarationsRéponse publiée le 14 décembre 2004
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14 septembre 2004Rubrique : associationsTitre : organismes à but non lucratifQuestion sans réponse
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10 août 2004Rubrique : Union européenneTitre : directivesRéponse publiée le 21 septembre 2004
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10 août 2004Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 26 octobre 2004