• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6038 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5430 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4375 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4372 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4203 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3841 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3808 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3807 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3806 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3792 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 novembre 2002