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11 novembre 2014Rubrique : enseignementTitre : activitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 novembre 2014Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesRéponse publiée le 17 novembre 2015
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4 novembre 2014Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 novembre 2014Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesRéponse publiée le 10 novembre 2015
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4 novembre 2014Rubrique : entreprisesTitre : sécuritéRéponse publiée le 11 août 2015
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28 octobre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : sous-préfecturesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 25 novembre 2014
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14 octobre 2014Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 17 février 2015
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16 septembre 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 septembre 2014Rubrique : nationalitéTitre : déchéanceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017