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18 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires sociales et santé : structures administrativesRéponse publiée le 13 mai 2014
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18 juin 2013Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsRéponse publiée le 13 août 2013
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11 juin 2013Rubrique : transportsTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 24 septembre 2013
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11 juin 2013Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 15 octobre 2013
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11 juin 2013Rubrique : politique économiqueTitre : politique industrielleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 juin 2013Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 11 mars 2014
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Réponse publiée le 22 octobre 2013
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Réponse publiée le 11 mars 2014
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Réponse publiée le 3 septembre 2013
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Réponse publiée le 11 mars 2014