Mme Claude Greff

Les Républicains

Indre-et-Loire (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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10 mars 2003

Question écrite n° 13932 de Mme Claude Greff

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 14 avril 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11524 de Mme Claude Greff

Rubrique : agriculture

Titre : offices d'intervention

Réponse publiée le 19 mai 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11523 de Mme Claude Greff

Rubrique : handicapés

Titre : autistes

Réponse publiée le 21 juillet 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11522 de Mme Claude Greff

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 8 septembre 2003
3 février 2003

Question orale sans débat n° 117 de Mme Claude Greff

Rubrique : communes

Titre : urbanisme

Réponse publiée le 5 février 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 10771 de Mme Claude Greff

Rubrique : rapatriés

Titre : politique à l'égard des rapatriés

Question close sans réponse le 9 novembre 2004
27 janvier 2003

Question écrite n° 10770 de Mme Claude Greff

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle unique

Réponse publiée le 19 mai 2003
13 janvier 2003

Question écrite n° 10239 de Mme Claude Greff

Rubrique : risques professionnels

Titre : prévention

Réponse publiée le 9 juin 2003
13 janvier 2003

Question écrite n° 10238 de Mme Claude Greff

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : cyclomoteurs

Réponse publiée le 19 mai 2003
13 janvier 2003

Question écrite n° 10192 de Mme Claude Greff

Rubrique : agroalimentaire

Titre : boissons et alcools

Réponse publiée le 10 février 2003

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Mme Claude Greff

Questions posées (archives)