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20 février 2007Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésQuestion sans réponse
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20 février 2007Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion sans réponse
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20 février 2007Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesRéponse publiée le 3 avril 2007
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20 février 2007Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion sans réponse
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13 février 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : protocole de Londres sur les brevetsQuestion sans réponse
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13 février 2007Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : personnel de directionQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 3 avril 2007
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Réponse publiée le 8 mai 2007
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13 février 2007Rubrique : entreprisesTitre : comités d'entrepriseQuestion sans réponse
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13 février 2007Rubrique : personnes âgéesTitre : foyers-logementsQuestion sans réponse