• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103301 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103300 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100989 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100920 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100919 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100918 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100916 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100915 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100914 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100577 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse