• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84474 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : justice

  Titre : greffiers

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84276 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 84060 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83993 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83938 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83895 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats nouvelle embauche et contrats première embauche

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83748 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83742 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83741 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83578 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Question sans réponse