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7 mai 2013Rubrique : finances publiquesTitre : exécution du budgetRéponse publiée le 23 juillet 2013
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7 mai 2013Rubrique : étrangersTitre : sans-papiersRéponse publiée le 3 juin 2014
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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7 mai 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneur régionale, départementale et communaleRéponse publiée le 24 septembre 2013
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16 avril 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 18 juin 2013
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16 avril 2013Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits dérivésRéponse publiée le 16 juillet 2013
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16 avril 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleRéponse publiée le 17 février 2015
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16 avril 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleRéponse publiée le 10 décembre 2013
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16 avril 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleRéponse publiée le 8 octobre 2013
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16 avril 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleRéponse publiée le 17 février 2015