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3 juillet 2012Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienRéponse publiée le 11 septembre 2012
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3 juillet 2012Rubrique : tourisme et loisirsTitre : bénéficiairesRéponse publiée le 17 décembre 2013
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3 juillet 2012Rubrique : syndicatsTitre : représentativitéRéponse publiée le 28 octobre 2014
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3 juillet 2012Rubrique : syndicatsTitre : représentativitéQuestion sans réponse
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3 juillet 2012Rubrique : sportsTitre : natation et activités physiques et sportivesRéponse publiée le 6 novembre 2012
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3 juillet 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 juillet 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 24 septembre 2013
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3 juillet 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 17 septembre 2013
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3 juillet 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 22 janvier 2013
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3 juillet 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : surveillance des plagesRéponse publiée le 30 octobre 2012