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9 décembre 2002Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 12 mai 2003
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9 décembre 2002Rubrique : collectivités territorialesTitre : personnelRéponse publiée le 31 mars 2003
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9 décembre 2002Rubrique : impôts locauxTitre : assujettissementRéponse publiée le 14 avril 2003
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Réponse publiée le 10 février 2003
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28 octobre 2002Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 3 février 2003
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28 octobre 2002Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 16 décembre 2002
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21 octobre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 27 janvier 2003
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12 février 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : culture et communication : personnelQuestion close sans réponse le 9 avril 2001
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29 janvier 2001Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesQuestion close sans réponse le 9 avril 2001
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22 janvier 2001Rubrique : professions de santéTitre : diététiciensQuestion close sans réponse le 9 avril 2001