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27 mars 2000Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 12 juin 2000
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6 mars 2000Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : biens professionnelsRéponse publiée le 31 juillet 2000
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24 janvier 2000Rubrique : arts et spectaclesTitre : musiqueRéponse publiée le 29 mai 2000
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3 janvier 2000Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesRéponse publiée le 3 avril 2000
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Réponse publiée le 3 juillet 2000
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3 janvier 2000Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion close sans réponse le 9 avril 2001
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13 décembre 1999Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cessation progressive d'activitéRéponse publiée le 31 janvier 2000
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13 décembre 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : comités techniques paritairesRéponse publiée le 24 janvier 2000
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6 décembre 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 17 janvier 2000
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22 novembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 24 avril 2000