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14 juin 2005Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 13 décembre 2005
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14 juin 2005Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 27 février 2007
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7 juin 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 12 juillet 2005
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7 juin 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : personnelRéponse publiée le 13 décembre 2005
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7 juin 2005Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsRéponse publiée le 17 janvier 2006
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7 juin 2005Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 13 février 2007
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17 mai 2005Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 25 octobre 2005
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10 mai 2005Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesRéponse publiée le 5 juillet 2005
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19 avril 2005Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 14 mars 2006
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19 avril 2005Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 21 février 2006