• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 27925 de M. Marc Francina

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : curatelle

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27466 de M. Marc Francina

  Rubrique : professions de santé

  Titre : manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26249 de M. Marc Francina

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26000 de M. Marc Francina

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25450 de M. Marc Francina

  Rubrique : justice

  Titre : cours administratives d'appel

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25308 de M. Marc Francina

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : horlogerie

  Question sans réponse
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24793 de M. Marc Francina

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23553 de M. Marc Francina

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23552 de M. Marc Francina

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23551 de M. Marc Francina

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 6 octobre 2003