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23 mars 2004Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeRéponse publiée le 19 octobre 2004
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23 mars 2004Rubrique : plus-values : impositionTitre : activités professionnellesRéponse publiée le 27 avril 2004
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22 décembre 2003Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 6 avril 2004
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22 décembre 2003Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 27 avril 2004
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Réponse publiée le 17 août 2004
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6 mars 2003Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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20 janvier 2003Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 10 mars 2003
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11 novembre 2002Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : techniciens de laboratoireRéponse publiée le 6 janvier 2003
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11 novembre 2002Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 8 septembre 2003
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4 novembre 2002Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 17 février 2003