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13 juin 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 26 décembre 2006
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13 juin 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 26 décembre 2006
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13 juin 2006Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : praticiens hospitaliersQuestion close sans réponse le 11 juillet 2006
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13 juin 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéQuestion close sans réponse le 31 octobre 2006
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Réponse publiée le 8 août 2006
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13 juin 2006Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : bibliothécaires-documentalistesQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 31 octobre 2006
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13 juin 2006Rubrique : agricultureTitre : contrats territoriaux d'exploitationRéponse publiée le 25 juillet 2006
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13 juin 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 22 août 2006
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13 juin 2006Rubrique : personnes âgéesTitre : journée de solidaritéRéponse publiée le 19 décembre 2006