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10 janvier 2006Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 8 août 2006
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27 décembre 2005Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteQuestion sans réponse
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27 décembre 2005Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 23 mai 2006
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27 décembre 2005Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesRéponse publiée le 31 janvier 2006
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20 décembre 2005Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 21 mars 2006
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Réponse publiée le 28 février 2006
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20 décembre 2005Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : équipementsRéponse publiée le 15 août 2006
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Question close sans réponse le 27 décembre 2005
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13 décembre 2005Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 22 août 2006
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6 décembre 2005Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse