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21 décembre 2004Rubrique : papiers d'identitéTitre : falsificationRéponse publiée le 5 avril 2005
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14 décembre 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 15 février 2005
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14 décembre 2004Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 3 mai 2005
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7 décembre 2004Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 22 février 2005
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7 décembre 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : monuments commémoratifsRéponse publiée le 1er février 2005
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30 novembre 2004Rubrique : drogueTitre : toxicomanieRéponse publiée le 15 février 2005
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23 novembre 2004Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 8 mars 2005
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11 novembre 2004Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion posée en séance
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9 novembre 2004Rubrique : industrieTitre : meublesRéponse publiée le 21 décembre 2004
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2 novembre 2004Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 8 février 2005