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Réponse publiée le 27 octobre 2003
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14 avril 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 6 octobre 2003
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24 février 2003Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 1er décembre 2003
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10 février 2003Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 mai 2003
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20 janvier 2003Rubrique : jeunesTitre : protection judiciaireRéponse publiée le 7 avril 2003
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15 janvier 2003Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion posée en séance
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9 décembre 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 3 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003
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Réponse publiée le 27 janvier 2003
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9 décembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclistesRéponse publiée le 10 février 2003