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3 mars 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 7 avril 2003
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3 mars 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 7 avril 2003
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3 mars 2003Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 9 juin 2003
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3 mars 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 1er septembre 2003
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3 mars 2003Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 1er mars 2005
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3 février 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 5 février 2003
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Réponse publiée le 10 mars 2003
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13 janvier 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 1er décembre 2003
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13 janvier 2003Rubrique : formation professionnelleTitre : instituts de formation en soins infirmiersRéponse publiée le 14 avril 2003
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13 janvier 2003Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 21 avril 2003