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1er novembre 2005Rubrique : retraites : généralitésTitre : majoration pour conjoint à chargeRéponse publiée le 7 février 2006
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25 octobre 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 4 avril 2006
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11 octobre 2005Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 16 mai 2006
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12 juillet 2005Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 10 janvier 2006
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12 juillet 2005Rubrique : associationsTitre : associations d'aide à domicileRéponse publiée le 10 janvier 2006
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12 avril 2005Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationQuestion sans réponse
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12 avril 2005Rubrique : chasse et pêcheTitre : taxes piscicolesRéponse publiée le 17 mai 2005
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12 avril 2005Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 21 mars 2006
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16 mars 2005Rubrique : emploiTitre : contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenirQuestion posée en séance
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15 mars 2005Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 17 mai 2005