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28 novembre 2002Rubrique : industrieTitre : textile et habillementQuestion posée en séance
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4 novembre 2002Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : assujettissementRéponse publiée le 10 février 2003
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4 novembre 2002Rubrique : santéTitre : maladie d'AlzheimerRéponse publiée le 10 février 2004
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4 novembre 2002Rubrique : coopération intercommunaleTitre : sécurité publiqueRéponse publiée le 14 juillet 2003
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30 octobre 2002Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésQuestion posée en séance
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Question sans réponse
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22 juillet 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 11 novembre 2002
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22 juillet 2002Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 4 novembre 2002
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22 juillet 2002Rubrique : handicapésTitre : polyhandicapésRéponse publiée le 15 mars 2005