• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77349 de Mme Josette Pons

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 76977 de Mme Josette Pons

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question sans réponse
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 76871 de Mme Josette Pons

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 76782 de Mme Josette Pons

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 18 octobre 2005

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  Question orale sans débat n° 1304 de Mme Josette Pons

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : miel

  Réponse publiée le 19 octobre 2005
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75416 de Mme Josette Pons

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75410 de Mme Josette Pons

  Rubrique : professions libérales

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 1er novembre 2005
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75408 de Mme Josette Pons

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75373 de Mme Josette Pons

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 8 novembre 2005
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75372 de Mme Josette Pons

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 6 décembre 2005