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Réponse publiée le 11 octobre 2005
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28 juin 2005Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 9 août 2005
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21 juin 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : personnelRéponse publiée le 13 décembre 2005
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21 juin 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 16 août 2005
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Réponse publiée le 15 novembre 2005
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17 mai 2005Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 10 janvier 2006
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17 mai 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : EDF et GDFRéponse publiée le 1er novembre 2005
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17 mai 2005Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 19 juillet 2005
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17 mai 2005Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 19 juillet 2005
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Réponse publiée le 21 février 2006