M. Étienne Mourrut

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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22 novembre 2005

Question écrite n° 78977 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 7 février 2006
22 novembre 2005

Question écrite n° 78691 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : agroalimentaire

Titre : abattoirs

Réponse publiée le 7 mars 2006
15 novembre 2005

Question écrite n° 78260 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : sécurité routière

Titre : motos

Question sans réponse
15 novembre 2005

Question écrite n° 78259 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : politique extérieure

Titre : Algérie

Réponse publiée le 10 janvier 2006
15 novembre 2005

Question écrite n° 78258 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Question sans réponse
15 novembre 2005

Question écrite n° 78244 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Réponse publiée le 28 mars 2006
15 novembre 2005

Question écrite n° 78243 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Question sans réponse
15 novembre 2005

Question écrite n° 78225 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Question sans réponse
15 novembre 2005

Question écrite n° 78215 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 30 mai 2006
15 novembre 2005

Question écrite n° 78201 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : syndicats

Titre : représentativité

Réponse publiée le 18 avril 2006

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