M. Étienne Mourrut

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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1er décembre 2003

Question écrite n° 29346 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : sociétés

Titre : Eurotunnel

Réponse publiée le 13 mars 2007
17 novembre 2003

Question écrite n° 28758 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 25 janvier 2005
10 novembre 2003

Question écrite n° 28333 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : agriculture

Titre : arboriculture

Réponse publiée le 30 mars 2004
10 novembre 2003

Question écrite n° 28332 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 27 juillet 2004
10 novembre 2003

Question écrite n° 28128 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : agriculture

Titre : arboriculture

Réponse publiée le 9 mars 2004
10 novembre 2003

Question écrite n° 28123 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : assurance complémentaire

Réponse publiée le 30 mars 2004
10 novembre 2003

Question écrite n° 28122 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : agriculture

Titre : exploitants

Réponse publiée le 13 avril 2004
10 novembre 2003

Question écrite n° 28093 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : étrangers

Titre : enfants

Réponse publiée le 30 novembre 2004
10 novembre 2003

Question écrite n° 28092 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : étrangers

Titre : enfants

Réponse publiée le 16 mars 2004
3 novembre 2003

Question écrite n° 27792 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : télévision

Réponse publiée le 8 décembre 2003

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